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2. Licence d’Utilisation
L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) du site Crédito e Finanças uniquement pour un usage personnel, non commercial et temporaire. Il s’agit d’une concession de licence, et non d’un transfert de propriété. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
- Modifier ou copier les documents ;
- Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour une diffusion publique (commerciale ou non commerciale) ;
- Tenter de décompiler ou de faire de l’ingénierie inverse sur tout logiciel contenu sur le site ;
- Supprimer tout avis de droit d’auteur ou toute mention de propriété figurant sur les documents ;
- Transférer les documents à une autre personne ou les « dupliquer » sur un autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Crédito e Finanças à tout moment. Lors de la résiliation, vous devez détruire tous les documents téléchargés, qu’ils soient sous format électronique ou imprimé.
3. Clause de Non-Garantie
Les documents présents sur le site de Crédito e Finanças sont fournis « en l’état ». Crédito e Finanças ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle.
De plus, Crédito e Finanças ne garantit pas l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents présents sur son site ou sur tout site lié.
4. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, Crédito e Finanças ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, la perte de données ou de bénéfices, ou l’interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les documents présents sur le site, même si Crédito e Finanças ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties implicites ou de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.
5. Exactitude des Informations
Les documents figurant sur le site de Crédito e Finanças peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Crédito e Finanças ne garantit pas que le contenu de son site soit exact, complet ou à jour. Le contenu peut être modifié à tout moment sans préavis. Toutefois, Crédito e Finanças ne s’engage pas à mettre à jour les informations.
6. Liens vers d’Autres Sites
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7. Modifications des Conditions
Crédito e Finanças peut modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces Conditions.
8. Résiliation et Suspension de Compte (le cas échéant)
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9. Droit Applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Fédérative du Brésil. Vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Rio de Janeiro, RJ, Brésil.